Conditions générales

1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) à ses membres et clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la FFCM, ainsi qu’à tout achat effectué par le biais du site.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la FFCM.

La FFCM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Caractéristiques des Produits et Services Proposés

2.1 Adhésion à la Fédération

L'adhésion à la FFCM permet aux professionnels de bénéficier de divers avantages, tels que l'accès à des services et formations, des événements professionnels, et un réseau de professionnels. Les modalités d'adhésion, les tarifs et les conditions de renouvellement sont détaillés sur le site internet de la FFCM.

2.2 Abonnement Magazine

La FFCM propose un abonnement à son magazine professionnel Le Magazine de la Cordonnerie Multiservice. Les détails concernant la fréquence de publication, les tarifs, et les modalités de résiliation sont disponibles sur le site. 

2.3 Vente de Produits

La FFCM propose à la vente divers produits, notamment des livres, des supports pédagogiques, et d'autres ressources liées à la cordonnerie. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la FFCM en informe l’acheteur par email et propose soit un remboursement, soit un échange.

2.4 Petites Annonces

Les membres de la FFCM peuvent publier des petites annonces sur le site. Les annonces sont soumises à modération et doivent respecter les règles de publication définies par la FFCM.

3 – Commandes

Les clients peuvent passer commande de services et produits sur le site internet de la FFCM. Les commandes font l’objet d’une confirmation par e-mail. En confirmant sa commande, le client doit accepter les présentes CGV. La FFCM confirmera la réception de la commande par un email récapitulatif adressé au client.

4 – Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations de services et des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet de la FFCM. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prestations de services et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue à la commande ou à la réception de la facture, par carte bancaire, virement bancaire, ou autres moyens de paiement spécifiés sur le site.

5 – Délais et Modalités de Livraison

Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le site internet de la FFCM et sont donnés à titre indicatif. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client après complet paiement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés au prix total de la commande au moment de sa confirmation.

La FFCM s’efforce de respecter les délais de livraison mentionnés dans l’email récapitulatif envoyé au client. Le transfert des risques se fait lors de la remise de la commande au transporteur.

En cas de non-respect des délais de livraison, la FFCM informera le client par email ou par téléphone des éventuels retards et des mesures prises pour y remédier.

6 – Garanties et Responsabilités

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

7 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la FFCM sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

9 – Données Personnelles

La FFCM collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles.

10 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.